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A un moment ou à un autre, et de plus en plus souvent dans un contexte économique difficile, tout responsable de TPE et de PME, au sens le plus large en intégrant les commerçants et les artisans, est confronté à un problème d'impayé de la part de tel ou tel client. Le recouvrement de créances consiste alors à utiliser tous les moyens légaux, amiables pour commencer, puis judiciaires si nécessaire, pour obtenir de ce débiteur le paiement des sommes dues.

L’évaluation du risque d’impayés est de plus en plus importante

Aujourd’hui, il est plus facile qu’il ne l’a jamais été de se renseigner sur la santé réelle d’une entreprise qui publie en temps et heure toutes les informations qui doivent l’être. Et certains "signes" comme par exemple la non publication de bilans doivent être autant de voyants d’alerte rouge ! Il ne faut pas oublier que dans certains cas, une procédure de recouvrement judiciaire pourrait être trop difficile si le créancier avait de toute évidence été trop laxiste... En période de crise plus que (...)

La notification officielle au débiteur

La lettre de notification au débiteur est la première étape officielle d’une procédure de recouvrement de créance. A ce stade, la procédure est encore amiable, mais elle est déjà encadrée et le législateur a imposé un certain nombre de règles qui doivent être scrupuleusement respectées par tout créancier qui veut tenter de recouvrer une créance... Une des étapes, incontournable, de toute procédure de recouvrement de créance, commence par une notification officielle au débiteur qui n’a pas respecté une (...)

Quelles sont les créances légalement exigibles ?

Le recouvrement de créance étant particulièrement "encadré", avant de se lancer dans cette "aventure" il faut prendre conscience du grand nombre de Lois, règles, règlements, principes et autre jurisprudence à respecter si l’on veut avoir plus qu’un minimum de "chance" d’obtenir un résultat positif, au moins d’un point de vue légal, la situation financière du débiteur n’entrant pas en ligne de compte dans cette étape... Quelles sont les créances légalement exigibles ? La question est importante, la réponse (...)

Les sociétés de recouvrement de créances

Dans bien des cas, des responsables de TPE et PME, en incluant les artisans et les commerçants confrontés au même problème de gestion et de recouvrement d’impayés, ne savent pas vraiment gérer efficacement une procédure de recouvrement de créance. Et ils font appels à des sociétés de recouvrement de créance, aussi bien pour la phase amiable, que pour la suite, judiciaire, le cas échéant... Ces sociétés sont des professionnels du recouvrement de créance et peuvent agir comme mandataires d’un créancier pour (...)